Subroger (verbe)

Verbe

Jurisprudence
Substituer, mettre en la place de quelqu'un. "Subroger quelqu'un à des créanciers. J'ai été subrogé en son lieu et place."
"Subroger un rapporteur," Nommer un juge à la place d'un autre comme rapporteur.
SUBROGER se dit dans un sens analogue en parlant des Choses. "Subroger des biens au lieu et place d'immeubles aliénés."
Le SUBROGÉ s'emploie comme adjectif. "Subrogé tuteur," Celui qui est nommé par le conseil de famille pour empêcher que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur, et pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsque leurs intérêts sont opposés.

Dictionnaire d'Emile Littré

Verbe

Terme de jurisprudence. Mettre en la place de quelqu'un. Je vous ai subrogé en mes droits.
BOSSUET: « Jésus-Christ, se retirant de ce monde, subroge les prêtres en sa place »
BOSSUET: « En vain le genre humain, effrayé par le sentiment de son crime, cherche des victimes pour les en sa place »
    Subroger un rapporteur, nommer un juge en la place d'un autre qui était rapporteur.
    Il se dit aussi des choses en un sens analogue. Immeubles qui sont subrogés en lieu et place d'immeubles aliénés.
    Fig.
     Anal. de Bayle, t. III, p. 399: Ils [les pyrrhoniens] établissent des principes suivant le besoin qui les presse ; et, quand ils se sentent incommodés de ces principes, ils en subrogent de tout contraires

HISTORIQUE
    XIV^ème siècle
BERCHEURE: « Un autre consul qui fut subrogé à Brutus »
    XVI^ème siècle
CALV.: « Parquoy il estoit besoin qu'ils eussent des successeurs qui fussent après subroguez au lieu d'eux, quand ils seroyent decedez »
CARLOIX: « ... Qu'on les avoit ostez de la noblesse pour y surroger les vilains »
O. DE SERRES: « ... à la charge aussi de tousjours de jeunes beufs aux vieils, selon les occurrences »

ÉTYMOLOGIE
    Lat. subrogare, de sub, sous, et rogare, proposer, demander (voy. ROGATIONS).

Signification éditée en 1835 par l'Académie Française

Verbe

T. de Jurispr. Substituer, mettre en la place de quelqu'un. "Subroger quelqu'un en ses droits. Je rembourserai cette somme pour vous, à condition que vous me ferez en la place de votre créancier. J'ai été subrogé en son lieu et place, en ses droits, noms et actions. Subroger un poursuivant à la saisie immobilière." On le dit quelquefois, dans un sens analogue, en parlant Des choses. "Les immeubles échangés pendant le mariage contre les biens personnels de l'un des époux, n'entrent point en communauté, et sont subrogés au lieu et place des immeubles aliénés."
"Subroger un rapporteur," Nommer un juge en la place d'un autre qui était rapporteur.

Ancienne définition de 1798 (Académie Française)

Verbe

Terme de Pratique. Substituer, mettre en la place de quelqu'un. "Subroger quelqu'un en ses droits. J'amortirai cette rente, à la charge que vous me ferez en la place de votre créancier. J'ai été subrogé en son lieu et place, en ses droits, noms et actions. Subroger un poursuivant aux criées".
On dit, en parlant Des procédures du Conseil, "Subroger un Rapporteur," pour dire, Nommer un Maître des Requêtes en la place d'un autre qui étoit Rapporteur.

Signification éditée en 1762 (dictionnaire de l'Académie Française)

Verbe

Terme de Pratique. Substituer, mettre en la place de quelqu'un. "Subroger quelqu'un en ses droits. J'amortirai cette rente, à la charge que vous me ferez en la place de votre créancier. J'ai été subrogé en son lieu & place, en ses droits, noms & actions. Subroger un poursuivant aux criées."
On dit, en parlant Des procédures du Conseil, "Subroger un Rapporteur," pour dire, Nommer un Maître des Requêtes en la place d'un autre qui étoit Rapporteur.

Signification éditée en 1694 (selon l'Académie Française)

Verbe

Terme de Pratique. Substituer, mettre en la place de quelqu'un. "Subroger quelqu'un en ses droits. j'amortiray cette rente à la charge que je seray subrogé, que vous me ferez en la place de vostre creancier. j'ay esté subrogé en son lieu & place, en ses droits, noms & actions. un Procureur aux criées".
On dit en parlant des procedures du Conseil, "Subroger un Rapporteur," pour dire, Nommer un Maistre des Requestes en la place d'un autre qui estoit Rapporteur.

Emplacement dans le dictionnaire :

suborner suborneur subrécargue subreptice subrepticement subreption subrogation

subrogatoire subrogé subsequemment subséquemment subséquent subsequent

subside subsidiaire subsidiairement subsistance subsistant subsister subsphérique

Quelques citations relatives :

Citation n°1 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...les autres cohéritiers ou successeurs à titre universel, que pour la part que chacun d'eux doit personnellement en supporter, même dans le cas où le cohéritier qui a payé la dette se serait fait subroger aux droits des créanciers, sans préjudice néanmoins des droits d'un cohéritier qui, par l'effet du bénéfice d'inventaire, aurait conservé la faculté de réclamer le paiement de sa créance...

Citation n°2 de *Sans mention d'auteur (Code civil des Français)

...ou hypothèques contre le débiteur : cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le paiement ; 2 lorsque le débiteur emprunte une somme à l'effet de payer sa dette, et de subroger le prêteur dans les droits du créancier. Il faut, pour que cette subrogation soit valable, que l'acte d'emprunt et la quittance soient passés devant notaires ; que dans l'acte d'emprunt il soit...